PEUT ON VENDRE UN BIEN SQUATTÉ ?

Oui, il est possible de vendre un bien squatté, mais cela présente des défis juridiques et financiers. Voici les points clés à connaître avant de mettre en vente un logement occupé illégalement :

1. Déterminer le statut du squat

Un squat est l'occupation illégale d'un bien immobilier (maison, appartement, local commercial) par des squatters sans l'accord du propriétaire. Il peut s’agir d’un logement vacant ou d’une résidence secondaire.

2. Procédure d’expulsion avant la vente

Avant de vendre, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion :

• Si le squat est récent (moins de 48 heures), une évacuation forcée par la police peut être possible.

• Si le squat dure plus de 48 heures, il faudra obtenir une décision judiciaire.

3. Vendre un bien squatté avec occupant

Si la procédure d’expulsion est longue ou coûteuse, le propriétaire peut choisir de vendre en l’état :

• À un investisseur : certains acheteurs spécialisés acceptent d’acheter un bien squatté à un prix réduit, en prenant en charge l’expulsion.

• Via une agence immobilière spécialisée : certaines agences proposent des ventes de logements occupés illégalement à des prix attractifs.

• Aux enchères publiques : un bien squatté peut être vendu en adjudication, attirant des investisseurs cherchant des opportunités immobilières.

4. Impact sur le prix de vente

Un bien squatté se vend généralement 30 à 50 % en dessous du prix du marché en raison des complications juridiques et du temps nécessaire pour récupérer l’usage du logement.

5. Négociation et sécurité juridique

Pour sécuriser la transaction, il est essentiel de :

• Vérifier les droits du propriétaire et les recours légaux.

• Informer l’acheteur sur la situation du logement squatté.

• Faire appel à un notaire spécialisé en vente complexe.

6. Cas particuliers : bien squatté en copropriété

Si le logement occupé illégalement est en copropriété, des charges impayées ou des plaintes des voisins peuvent compliquer la vente.

Conclusion

Vendre un bien immobilier squatté est possible, mais cela nécessite une stratégie adaptée : négociation avec des investisseurs spécialisés, vente aux enchères, ou procédure d’expulsion avant la mise en vente.