LOGEMENT SQUATTÉ, QUE FAUT-IL FAIRE ?

Si votre logement est squatté, voici les démarches à suivre pour récupérer votre bien immobilier rapidement et légalement.

1. Constater l’occupation illégale

• Vérifiez si des squatteurs occupent réellement votre maison, appartement ou résidence secondaire.

• Rassemblez des preuves : témoignages de voisins, photos, vidéos.

2. Déposer plainte immédiatement

• Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler l’intrusion illégale.

• Fournissez des documents prouvant que vous êtes le propriétaire du logement : titre de propriété, factures, quittances de loyer.

3. Faire appel au préfet pour une expulsion rapide

• Depuis la loi anti-squat de 2023, le préfet peut ordonner une expulsion administrative sous 48 heures, sans passer par un juge.

• Adressez une demande d’expulsion auprès de la préfecture avec toutes les preuves nécessaires.

4. Engager une procédure judiciaire en cas de refus

• Si le préfet refuse l’expulsion, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance d’expulsion.

• Cette procédure peut prendre plusieurs mois, surtout en cas de squat d’un logement vide ou abandonné.

5. Faire intervenir un huissier et les forces de l’ordre

• Une fois l’expulsion validée, un huissier de justice peut notifier l’ordre d’évacuation aux squatteurs.

• En cas de refus, la police ou la gendarmerie peut intervenir pour les déloger.

6. Sécuriser votre logement après l’expulsion

• Changez les serrures, installez une alarme, vidéosurveillance ou confiez la surveillance à un gardien.

• Vérifiez que votre assurance habitation couvre les dégâts causés par les squatteurs.

⚠ Attention : Expulser un squatteur par vous-même est illégal et peut vous exposer à des sanctions pénales.