LOGEMENT SQUATTÉ, QUE FAUT-IL FAIRE ?
Si votre logement est squatté, voici les démarches à suivre pour récupérer votre bien immobilier rapidement et légalement.
1. Constater l’occupation illégale
Vérifiez si des squatteurs occupent réellement votre maison, appartement ou résidence secondaire.
Rassemblez des preuves : témoignages de voisins, photos, vidéos.
2. Déposer plainte immédiatement
Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler l’intrusion illégale.
Fournissez des documents prouvant que vous êtes le propriétaire du logement : titre de propriété, factures, quittances de loyer.
3. Faire appel au préfet pour une expulsion rapide
Depuis la loi anti-squat de 2023, le préfet peut ordonner une expulsion administrative sous 48 heures, sans passer par un juge.
Adressez une demande d’expulsion auprès de la préfecture avec toutes les preuves nécessaires.
4. Engager une procédure judiciaire en cas de refus
Si le préfet refuse l’expulsion, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance d’expulsion.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois, surtout en cas de squat d’un logement vide ou abandonné.
5. Faire intervenir un huissier et les forces de l’ordre
Une fois l’expulsion validée, un huissier de justice peut notifier l’ordre d’évacuation aux squatteurs.
En cas de refus, la police ou la gendarmerie peut intervenir pour les déloger.
6. Sécuriser votre logement après l’expulsion
Changez les serrures, installez une alarme, vidéosurveillance ou confiez la surveillance à un gardien.
Vérifiez que votre assurance habitation couvre les dégâts causés par les squatteurs.
⚠ Attention : Expulser un squatteur par vous-même est illégal et peut vous exposer à des sanctions pénales.