DURÉE D’UNE PROCÉDURE CLASSIQUE : JUSQU’À 3 ANS !
1. Constatation du squat et dépôt de plainte (1 à 5 jours)
Immédiatement : Vous constatez que votre logement est squatté et vous contactez un huissier de justice pour un constat de squat.
Sous 24 à 48 heures : L’huissier peut se rendre sur place pour établir son constat.
Le jour même ou sous 48 heures : Déposez une plainte pour violation de domicile auprès de la police ou de la gendarmerie.
2. Demande d’intervention préfectorale (procédure accélérée) (48 heures à 10 jours)
Sous 24 à 48 heures après la plainte : Vous envoyez une demande d’expulsion au préfet, avec les preuves du squat (constat d’huissier, plainte, titre de propriété).
Sous 48 heures après la réception de votre demande : Le préfet doit donner sa réponse (acceptation ou refus).
Si acceptation : La police ou la gendarmerie intervient immédiatement ou sous 48 heures pour expulser les squatteurs.
Si refus ou absence de réponse sous 48 heures : Vous devez engager une procédure judiciaire, ce qui rallonge les délais.
3. Assignation en justice des squatteurs (ENTRE 3 ET 6 MOIS)
Si l’expulsion administrative échoue, il faut passer par la justice :
Sous 1 à 2 semaines : Votre avocat dépose une requête en référé devant le tribunal judiciaire.
Sous 4 à 6 semaines : Une audience est programmée devant un juge.
Décision du juge :
Si l’expulsion est ordonnée, le juge fixe un délai pour le départ des squatteurs, généralement quelques semaines à 2 mois.
Si les squatteurs font appel, la procédure peut être retardée de plusieurs mois.
4. Commandement de quitter les lieux par huissier (2 mois minimum)
Sous quelques jours après la décision du juge : L’huissier signifie un commandement de quitter les lieux aux squatteurs.
Délai légal de 2 mois : Les squatteurs ont un délai obligatoire pour partir volontairement, sauf en cas de réduction de délai accordée par le juge pour troubles graves.
Si les squatteurs refusent de partir après 2 mois : L’huissier sollicite la préfecture pour obtenir l’intervention de la force publique.
5. Intervention des forces de l’ordre et expulsion définitive (6 MOIS EN GÉNÉRAL)
Sous 1 à 2 semaines après la fin du délai des 2 mois : L’huissier demande au préfet l’intervention des forces de l’ordre.
Délai de réponse de la préfecture : La préfecture peut prendre plusieurs semaines ou mois pour répondre, notamment en raison de la trêve hivernale (1ᵉʳ novembre - 31 mars, sauf exceptions).
Si acceptation : La police ou la gendarmerie procède à l’expulsion forcée des squatteurs dès qu’une date est fixée.
