quel est le délai moyen d’expulsion d’un squatteur ?

L’expulsion d’un squatteur peut être réalisée selon deux procédures principales : la procédure administrative accélérée et la procédure judiciaire classique. Le délai moyen pour récupérer un logement squatté dépend du type de procédure engagée et de la rapidité des autorités à appliquer la loi.

⚡ Procédure administrative accélérée : une expulsion en 72 heures

✔️ Si un propriétaire immobilier découvre qu’un squatteur occupe illégalement son bien, il peut demander une expulsion administrative en saisissant la préfecture.
✔️ Le préfet dispose alors de 48 heures pour donner une mise en demeure aux occupants illégaux de quitter les lieux.
✔️ Une fois la mise en demeure notifiée, les squatteurs doivent partir sous 24 heures.
✔️ En cas de refus, le préfet ordonne l’évacuation forcée avec l’appui des forces de l’ordre, sans passer par une procédure judiciaire.

👉 Résultat : Cette procédure permet une expulsion rapide en moins de 72 heures.

📌 À noter : Cette procédure s’applique uniquement si le propriétaire démontre que le logement est bien son domicile ou une résidence secondaire et qu’il a été occupé illégalement.

⚖️ Procédure judiciaire : un délai moyen de 6,3 mois

Si l’expulsion administrative ne peut être engagée ou est refusée par la préfecture, le propriétaire bailleur doit passer par une procédure judiciaire d’expulsion :

✔️ Saisine du tribunal : le propriétaire engage une action en justice pour prouver l’occupation illégale et obtenir un jugement d’expulsion.
✔️ Décision du juge : une fois le jugement rendu, les squatteurs disposent d’un délai légal de 2 mois pour quitter les lieux, sauf en cas d’entrée par effraction où ce délai peut être annulé.
✔️ Expulsion par huissier et forces de l’ordre : si les squatteurs refusent toujours de partir, un huissier de justice et les forces de l’ordre interviennent pour exécuter l’évacuation forcée.

👉 Résultat : En moyenne, le délai judiciaire d’expulsion est de 6,3 mois, mais il peut être beaucoup plus long si les squatteurs font appel ou si des délais supplémentaires sont accordés.

📌 Bon à savoir : La trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) ne s’applique pas aux squatteurs, ce qui signifie que les procédures d’expulsion peuvent être engagées à tout moment de l’année.

🚀 Comment accélérer l’expulsion d’un squatteur ?

✔️ Agir immédiatement : dès la découverte d’un squat, signaler l’occupation illégale à la préfecture pour tenter une expulsion administrative.
✔️ Réunir les preuves : fournir des justificatifs de propriété, des témoignages et des constats d’huissier pour prouver l’occupation illégale.
✔️ Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour accélérer la procédure judiciaire en cas d’échec de l’expulsion administrative.

🔎 Conclusion : L’expulsion d’un squatteur peut être très rapide (moins de 72 heures) avec une procédure administrative, mais elle peut aussi prendre plusieurs mois en cas de passage par le tribunal. Pour éviter des délais trop longs, il est crucial d’agir rapidement et d’utiliser toutes les voies légales disponibles.