la loi kasbarian, vraiment efficace ?

La loi Kasbarian (n° 2023-668 du 27 juillet 2023) a été mise en place pour renforcer la protection des propriétairesface aux occupations illégales et accélérer les procédures d’expulsion. Elle prévoit des sanctions pénales plus strictesà l’encontre des squatteurs et simplifie les démarches administratives pour récupérer un bien immobilier occupé illégalement.

Un an après son application, les premiers résultats montrent une hausse des expulsions et une réduction des délais pour récupérer les logements squattés. D’après le ministère de la Justice, les procédures pour violation de domicile ont augmenté de 25 % entre août et décembre 2023 par rapport à l’année précédente, tandis que le nombre de condamnations a également progressé. Ces données suggèrent une meilleure application de la loi et un effet dissuasif plus marqué contre le squat.

Cependant, la loi suscite des critiques, notamment sur son équilibre entre la protection des propriétaires et les droits des occupants. Certaines associations alertent sur le risque d’expulsions facilitées pour des locataires en difficulté, notamment en cas de petits impayés. Par ailleurs, son efficacité dépend en grande partie de la volonté des préfets à appliquer les procédures d’expulsion administrative, ce qui peut varier selon les situations locales.